Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions sont disponibles sur le site Internet www.joliscoeurs.fr ou www.joliscoeurs.com. Tout client ayant réservé une prestation est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat quel qu’il soit.

Les présentes conditions générales de vente sont amenées à évoluer à tout moment. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur mise en ligne. Toute modification s’applique aux contrats de prestation conclus postérieurement à cette modification.

 

Article 2 : Identification du prestataire

La société JOLIS CŒURS PRODUCTION, SARL au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 741 619, dont le siège social est situé 14, square Amicie Lebaudy, 75 020 PARIS.

 

Article 3 : Description des prestations vendues

Article 3.1 Caractéristiques des produits vendus

Les caractéristiques des prestations proposées à la vente figurent dans les rubriques « Animations Bout’chou », « Animations 4-6 ans », « Animations 7-10 ans », « Animations 8-12 ans », « Comité d’entreprises » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3.2 Durée et exécution des prestations

Les prestations durent soit 2 heures, 2h30 ou 3 heures. L’ajout d’une ou plusieurs options n’allonge pas la durée de la prestation. L’artiste se rend sur le lieu de la prestation 30 minutes avant le début de cette dernière ou 1 heure avant s’il doit effectuer une décoration du lieu de la prestation.

Il convient au client de s’assurer que les conditions de travail pour l’intervenant soit optimales à savoir : un espace pour se changer (avant et après la prestation), un espace minimum dédié uniquement à la prestation, ambiance sonore propice à la communication avec les enfants (DJ, orchestre, adultes parlant fort, etc.). Le client ne peut en aucun cas imposer une prestation à l’extérieur en cas de mauvaise météo (basse température, grand vent, pluie etc.)

Article 3.3 Nombre d’enfants

Un tarif forfaitaire de la prestation est prévu pour un nombre de 12 enfants par artiste. Un supplément de 15 euros est appliqué par enfants supplémentaires dans la limite de 15 enfants par artiste. Au-delà de 15 enfants, un deuxième artiste est obligatoire. S’il s’avère que le jour de la prestation, le nombre d’enfants maximal est dépassé le prix forfaitaire d’un artiste supplémentaire sera alors facturé dans les mêmes conditions que la prestation réservée. Si ces conditions ne sont pas respectées, JOLIS CŒURS PRODUCTION ne sera pas en mesure d’assurer la prestation et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 3.4 Projet pédagogique

JOLIS CŒURS PRODUCTION a pour projet pédagogique de faire rêver les enfants en leur apportant une atmosphère merveilleuse. JOLIS CŒURS PRODUCTION s’engage à travailler uniquement avec des artistes, intermittents du spectacle maîtrisant l’univers de l’enfance

Article 3.5 Matériel

JOLIS CŒURS PRODUCTION s’applique à ce que le matériel soit de qualité tels que du maquillage non allergène ou encore des ballons en latex et biodégradables. Les costumes sont étudiés, retouchés ou fabriqués par des professionnels afin de respecter l’imaginaire des enfants. Il ne peut s’agir toutefois en aucune manière de reproduire à l’identique l’apparence physique ou le costume des dessins animés.

 

Article 4 : Tarifs

Les prix pratiqués figurent dans la rubrique « Options et tarifs » de notre site en euros et toutes taxes comprises.

JOLIS CŒURS PRODUCTION se déplace en Ile-de-France et proche province. Les frais de transport sont basés sur les zones RATP et SNCF et constituent un forfait prenant en compte le temps de déplacement de la personne, les billets ou abonnements ou les frais kilométriques s’il possède un véhicule.

Si l’artiste n’est pas véhiculé, le client est tenu d’aller le chercher et le ramener à la gare la plus proche si le lieu de prestation est à plus de 10 minutes à pieds de la gare ferroviaire la plus proche.

 

Article 5 : Modalités et conditions de réservation

La vente des prestations de l’article 2 s’effectue par téléphone, mail ou sur le site Internet. La société JOLIS CŒURS PRODUCTION confirme la commande effectuée par courrier électronique.

Le courrier électronique reprend toutes les informations et vaut pour pré-enregistrement de la commande. La validation de la réservation sera effectuée uniquement lorsque des arrhes de 30% ou l’intégralité du montant de la prestation auront été versées. Avant validation de la réservation, le client est invité à vérifier chacun des éléments de sa commande pour corriger ses erreurs éventuelles. Le paiement de l’intégralité de la prestation devra avoir lieu au plus tard le jour ou le premier jour de la prestation par chèque auprès de l’artiste.

La réservation s’effectue sous réserve de places disponibles, Dans le cas d’une indisponibilité, le client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

 

Article 6 : Paiement

Le client dispose des moyens de paiement suite :

– Chèque à l’ordre de JOLIS CŒURS PRODUCTION

– Virement : Crédit Agricole. IBAN : FR76 1820 6001 6765 03 40 5069 992 BIC : AGRIFRPP882

– Carte bancaire: par téléphone auprès de notre équipe

 

Article 7 : Conditions d’annulation, de modification ou de report

Dans le cas où le client procédera à l’annulation de la prestation réservée, celle-ci entrainera l’encaissement des arrhes. Inversement, si l’annulation de la prestation est effectuée par la société JOLIS CŒURS PRODUCTION, cette dernière versera les arrhes au client.

Le client peut également demander le report de la prestation réservée sous 8 jours avant la date prévue du début de la prestation.

Les prestations JOLIS CŒURS PRODUCTION sont également modifiables. Sous réserve de disponibilité, il est possible de procéder à la modification de votre réservation au plus tard 3 jours avant la dite prestation auprès de notre équipe par mail à l’adresse contact@joliscoeurs.fr ou par téléphone au 01 40 31 02 35. Un courriel de confirmation est alors envoyé. Sans ce courriel, la modification ne pourra être prise en compte.

 

Article 8 : Sécurité de la prestation de services

Les artistes intervenants à domicile, en salle privée ou à l’extérieur sont couverts par JOLIS CŒURS PRODUCTION par le contrat multigaranties de collectivités et risques professionnels.

En cas de prestation à l’extérieur (parc, square, etc), un périmètre de sécurité sera délimité et la présence d’un adulte pour 6 enfants est obligatoire.

 

Article 9 : Réclamation, remboursement et geste commercial

Toute réclamation est à adresser au siège : 14 square Amicie Lebaudy, 75 020 PARIS par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail.

Un remboursement intégral sera effectué en cas d’annulation due à l’absence de l’intervenant si l’équipe n’a pu trouver un remplaçant.

Un geste commercial de 30% du montant total maximum pourra être appliqué en cas de:

  • mauvaise communication de l’adresse de prestation ou des horaires du fait de JOLIS CŒURS PRODUCTION
  • retard de l’intervenant de plus de 30 minutes sauf cas de force majeure.
  • le non-respect de chaque étape du déroulé de la prestation affichée sur notre site internet malgré le respect du client des conditions de travail évoquées dans l’article 3.2 de nos conditions générales de vente.
  • gestion dangereuse des enfants: activités prévues dans les fiches animation crées par JOLIS CŒURS PRODUCTION mal ou pas mises en application pouvant entraîner un accident nécessitant l’intervention d’un médecin.

 

Article 10 : Caractère confidentiel des informations nominatives et propriété intellectuelle

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant détenues par la Direction de JOLIS CŒURS PRODUCTION. Les informations détenues ne pourront être transmises à un organe tiers au groupe sans l’accord exprès et préalable du client.

Tous les textes, images et vidéos présentés sur le site sont de la propriété de la société JOLIS CŒURS PRODUCTION Ils ne peuvent donc être utilisés ou reproduits même partiellement.